La Direction Départementale des Territoires de l’Isère a lancé, du lundi 13 janvier 2020 – 9h au vendredi 14 février 2020 – 17h, et prolongé jusqu’au vendredi 21 février – 17h, une enquête publique pour les communes de Fontaine et de Sassenage, concernant la ZAC des Portes du Vercors. Cette enquête est relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la réalisation de la première tranche de la phase 1 de la ZAC des Portes du Vercors, par la SPL Isère Aménagement.
Le dossier de l’enquête publique est consultable notamment au centre technique municipal de Sassenage aux heures d’ouverture au public :
Centre technique Municipal – 4 rue Pierre de Coubertin – 38360 Sassenage
Tél. 04 76 26 72 71
Horaires d’ouverture au public :
- Lundi, Mardi, Jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
- Mercredi : de 8h30 à 12h
- Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Sur Sassenage, plusieurs permanences sont assurées par la Madame la commissaire enquêtrice au centre technique municipal :
- Mercredi 22 janvier de 9h à 12h
- Jeudi 30 janvier de 14h30 à 17h30
- Vendredi 7 février de 9h à 12h.
- mercredi 19 février de 9h à 12h
Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à cette enquête sur le site internet suivant : https://www.elegia-groupe.fr/docutheque/
Vos contributions peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-5@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Fontaine – 89 mail Marcel Cachin – BP 147 – 38600 Fontaine
- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées (voir l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête)
- lors des permanences de la commissaire enquêtrice (voir l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête)
Documents joints :
- L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique : ZAC PDV_APouvEP_VF
- L’avis d’ouverture de l’enquête publique : ZAC PDV_Avis_ouvEP_VF
Liens utiles :